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Conditions d'Utilisation — ERP Gestion d'École

Dernière mise à jour : septembre 2026 — applicable au logiciel ERP, distinct des CGU des formations LingoLab+

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'ERP Gestion d'École & Académie ("le Service"), un logiciel en ligne (SaaS) permettant à un établissement ("le Client" ou "le tenant") de gérer ses élèves, enseignants, classes, présences, paiements et notifications. En créant un compte ou en utilisant l'essai gratuit, vous acceptez pleinement ces conditions au nom de votre établissement.

2. Essai gratuit de 14 jours

L'inscription donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'expiration de l'essai, l'accès au tableau de bord peut être suspendu tant qu'un abonnement payant n'a pas été activé. Aucune donnée n'est supprimée pendant cette suspension : elle redevient accessible dès la souscription d'un plan.

3. Abonnement et facturation

Passé l'essai, l'utilisation du Service est soumise à un abonnement payant dont le tarif et les sièges (comptes staff) sont indiqués au moment de la souscription. Le paiement s'effectue via les moyens proposés dans le tableau de bord (SofizPay, BaridiMob). Le Client est informé par avance de toute modification tarifaire, applicable à compter du cycle de facturation suivant.

4. Résiliation et suspension

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace tenant_admin ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. LingoLab+ se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-paiement, d'usage abusif ou de non-respect des présentes conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.

5. Propriété et isolation des données

Les données saisies par le Client (élèves, classes, paiements, présences, documents) lui appartiennent. Chaque établissement est isolé des autres tenants de la plateforme : ses données ne sont jamais visibles ni accessibles par un autre établissement client. Le Client reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de leur conformité à la réglementation applicable (ex. protection des données des élèves mineurs).

6. Sécurité et disponibilité

Les accès au Service sont protégés par une authentification par session chiffrée. LingoLab+ met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions ponctuelles pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir, avec un effort de restauration dans les meilleurs délais.

7. Utilisation autorisée

Le Service est destiné à la gestion administrative et pédagogique d'un établissement d'enseignement. Toute utilisation détournée (revente du Service à un tiers, tentative d'accès aux données d'un autre tenant, usage frauduleux des modules de paiement) est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate du compte.

8. Responsabilité

LingoLab+ fournit le Service "en l'état" et s'engage à le maintenir avec diligence, sans garantir l'absence totale d'erreurs. LingoLab+ ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte d'exploitation, perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par le Client) ni des décisions pédagogiques ou financières prises par le Client sur la base des données du Service.

9. Modification des conditions

LingoLab+ peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation. Le Client en est informé via son tableau de bord ou par email ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du siège de LingoLab+.

LingoLab+ — ERP Gestion d'École & Académie — Algérie